Demande documents Radon 2005- 2026

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Mairie - Douarnenez, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Demande envoyée

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les rapports d’analyses et mesures du radon au sein de l’école Victor Hugo et Marie Curie depuis 2005

- le rapport complet de mesure du radon de 2026, avec toutes les mesures par pièces des bâtiments de Victor Hugo et Marie Curie.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clémence Estève ( maman d’une enfant de Victor Hugo)