Demandes de notes de frais si possible
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants,
Les notes de frais, justificatifs et documents associés relatifs aux dépenses engagées par le maire de Machecoul saint même. Depuis son élection le 4 juillet 2020
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format ouvert et aisément réutilisable, conformément à l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme le prévoit l’article L311-2 du même code, si ma demande ne relève pas de votre compétence directe, je vous prie de bien vouloir la transmettre à l’autorité administrative qui détient ces documents.
Je vous remercie par avance de l’attention portée à cette demande et reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Merci de votre temps
Cordialement
Sofian Belazrague
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