Données des radars pédagogiques
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Emplacement des radars pédagogiques sur la commune de Lampertheim des 12 derniers mois s'il y en a
- Relevés des radars pédagogiques situés sur la commune de Lampertheim des 12 derniers mois s'il y a des radars
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
L'association SAV.
Bonjour
Je fais suivre à mon collègue.
L'adresse mail de la mairie est [adresse email]
Bien cordialement.
Véronique BURCKEL
Chargée d’accueil, Etat-civil et cimetière
Référente CNI-Passeports
(injoignable le mardi)
Mairie de Lampertheim
2 rue de Mundolsheim
67450 LAMPERTHEIM
COMMUNE DE
LAMPERTHEIM
[numéro de téléphone caché]
[adresse email]
www.lampertheim.fr
Page Facebook
-----Message d'origine-----
De : Strasbourg à vélo <[FOI #47816 email]>
Envoyé : vendredi 7 février 2025 07:59
À : [Mairie - Lampertheim request email]
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Données des radars pédagogiques
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2025-01-14, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données des radars pédagogiques". L'adresse d'envoi était [FOI #47816 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada