Dossier d'inscription année 2017-2018
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-le dossier d'inscription, avec la fiche mentionnant les tarifs applicables pour l'année scolaire 2017-2018.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Marie Piquemal
La CADA a été saisie via Ma Dada.
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Madame,
Veuillez trouver ci-joint le courrier de réponse.
Cordialement.
Grégoire Dirrig
Directeur général | Institut du Marais-Charlemagne-Pollès
Téléphone : [numéro de téléphone caché]
Site : www.groupe-imcp.fr
Email : [Institut du Marais-Charlemagne-Pollès (Ecole secondaire privée) (Paris 10e Arrondissement) request email]
Adresse: 9 rue Dieu - 75010 Paris
Ce message et toutes les pieces jointes sont établis à l'intention exclusive de ses destinataires et sont confidentiels. Si vous recevez ce message par erreur ou s'il ne vous est pas destiné, merci de le détruire, ainsi que toute copie, de votre système et d'en avertir immediatement l'expéditeur. Toute lecture non autorisée, toute utilisation de ce message qui n'est pas conforme à sa destination, toute diffusion ou toute publication, totale ou partielle, est interdite.
-----Message d'origine-----
De : [FOI #47040 email] <[FOI #47040 email]>
Envoyé : mardi 29 octobre 2024 15:33
À : [Institut du Marais-Charlemagne-Pollès (Ecole secondaire privée) (Paris 10e Arrondissement) request email]
Objet : Notification de saisine de la CADA - Dossier d'inscription année 2017-2018
Madame, Monsieur,
Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du refus opposé à ma demande de communication mentionnée en objet, comme le prévoit le troisième alinéa de l'article L342-1 du Code des relations entre le public et l'administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.