Dossier d'inscription année 2017-2018
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-le dossier d'inscription, avec la fiche mentionnant les tarifs applicables pour l'année scolaire 2017-2018.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Marie Piquemal
Bonjour Madame Piquemal,
J’accuse la bonne réception de vos mails.
Je l’ai transmis à notre direction.
Je ne manquerais pas de vous tenir informé de leurs retours.
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Bien cordialement,
--
Johanne RUMOR [2]Une image contenant texte, Police, Graphique,
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Secrétariat
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12 rue du Quatre septembre, 75002 Paris
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De : Marie Piquemal <[FOI #47047 email]>
Date : vendredi, 20 septembre 2024 à 07:59
À : contact <[ITECOM ART and DESIGN - Paris (Paris 2e Arrondissement) request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un
document administratif - Dossier d'inscription année 2017-2018
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de
communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des
articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et
l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois
vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus
par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2024-08-27, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Dossier d'inscription année 2017-2018".
L'adresse d'envoi était [FOI #47047 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
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