Dossier d'inscription année 2017-2018
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-le dossier d'inscription, avec la fiche mentionnant les tarifs applicables pour l'année scolaire 2017-2018.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Marie Piquemal
Madame,
Nous accusons réception de votre demande.
Vous avez demandé à recevoir notre dossier d’inscription et la fiche
tarifaire 2017-2018. Ces documents débordent largement l’activité
d’enseignement associée au service public d’éducation et de ce fait, le
droit d’accès aux documents administratifs. Mais ce sont des documents
publics, librement accessibles lorsqu’ils sont en vigueur.
Les versions 2017-2018 sont aujourd’hui obsolètes ; leur actualisation est
disponible sur notre site web et à l’accueil de l’établissement. Au titre
du contrôle de l’État sur notre activité de service public, le montant des
contributions scolaires est déclaré chaque année à l’administration.
Sachez enfin que, pour parfaire l’information du public, nous préparons au
niveau national une base de données librement accessible qui reprendra
pour chaque établissement l’ensemble des contributions financières
appelées auprès des familles et reçues de l’État ou des collectivités
territoriales.
Cordialement vôtre,
ECOLE NORMALE CATHOLIQUE - BLOMET
Ecoles - Collège - Lycée - CPGE Privés
Alexis MOLIO
Chef d'établissement collège Lycée CPGE Chef d'établissement coordinateur
5 rue Blomet - 75015 Paris | [numéro de téléphone caché]
[1]www.blomet-enc.fr
References
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1. http://www.blomet-enc.fr/