Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Les avis, notes d'évaluation ou rapports d'instruction émis ou reçus par l'unité territoriale de la DREAL concernant l'impact environnemental, paysager ou réglementaire du projet d'implantation d'une aire de grand passage dans le secteur du Grand Nancy / Méréville.
-Les éventuelles études de cadrage, expertises ou prescriptions formulées par vos services pour encadrer cet aménagement au regard des réglementations environnementales applicables.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Matthieu BALARD