Madame, Monsieur le maire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je
souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Le procédé algorithmique du calcul du forfait communal, ou plus généralement la
méthode de calcul utilisée;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour
ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce
jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque
le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie
de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
BALLIOT Franck

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Franck Balliot

Monsieur/Madame le Maire,
Sauf erreur de ma part, vous n’avez pas répondu à ma demande effectuée en juillet 2025, aussi je renouvelle ma demande.
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je
souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Le procédé algorithmique du calcul du forfait communal, ou plus généralement la
méthode de calcul utilisée;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour
ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce
jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque
le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie
de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
BALLIOT Franck