Les commentaires sont faits pour que chacun, y compris vous, puissiez aider le demandeur avec sa demande. Par exemple :
Résumezle contenu de toute information transmise.
Dites-nous comment vous avez utilisé l'information, avec, si possible, des liens.
Remerciez l'organisme public ou Pierre Obrecht.
Indiquez des informations connexes, campagnes ou forums qui peuvent être utiles.
Les commentaires seront postés publiquement sur ce site mais ne seront pas envoyés à l'autorité "Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires".
Ajouter un commentaires à “Liste des amendes administratives infligées au titre de l'article L 541-9-5 du code de l'environnement”
Les commentaires sont faits pour que chacun, y compris vous, puissiez aider le demandeur avec sa demande. Par exemple :
Les commentaires seront postés publiquement sur ce site mais ne seront pas envoyés à l'autorité "Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires".