Liste des associations déclarées à Méréville et leurs statuts
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-La liste exhaustive de toutes les associations loi 1901 ayant leur siège social ou une antenne déclarée sur la commune de Méréville et enregistrées au Répertoire National des Associations (RNA).
-Pour chacune de ces associations, les derniers statuts déposés ainsi que la liste de leurs dirigeants en exercice enregistrés auprès de vos services.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Matthieu BALARD
Bonjour,
Le bureau de la vie associative et des élections a bien réceptionné votre demande qui sera traitée dans un délai maximum de 5 jours ouvrés, dès lors que celle-ci est complète. Si votre demande est incomplète, nous vous demanderons des renseignements complémentaires et un nouveau délai de 5 jours ouvrés s'appliquera dès réception des informations manquantes.
Il est rappelé que cette messagerie électronique est exclusivement réservée aux demandes de renseignements et que les dossiers envoyés sur cette adresse ne seront pas traités.
Vos déclarations peuvent être effectuées par internet sur le site service-public :
- pour la création d'une association : https://www.service-public.fr/particulie...
- pour la modification d'une association (nom ou titre, adresse du siège, objet, liste des dirigeants, statuts, acquisition ou aliénation d'un bien immobilier, ...) : www.service-public.fr/particuliers/vosdr...
Vous pouvez également transmettre ces éléments par courrier, accompagnés d'une enveloppe timbrée libellée à votre adresse, à : Préfecture de Meurthe-et-Moselle - Bureau de la vie associative et des élections - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54038 Nancy Cedex
Une permanence téléphonique est par ailleurs assurée de 14h à 16h les lundis et mercredis au [numéro de téléphone caché].
Bien cordialement,
Bureau de la vie associative et des élections
6, rue Sainte-Catherine - 54000 Nancy
Tél : [numéro de téléphone caché]
www.meurthe-et-moselle.gouv.fr