Liste des commerces, restaurants et détaillants ayant un agrément pour les titres restaurants
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des enseignes ayant l'agrément pour le paiement par titre restaurant
- La précision si l'enseigne accepte les tickets papiers ou uniquement carte
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
PECCOUX
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Le secrétariat général de la Commission Nationale des Titres Restaurant
accuse bonne réception de votre mail.
Cette adresse mail ne traite que les questions relatives au rôle et aux
missions de la CNTR et aux modalités de dépôt de demandes d’agrément.
Tout autre objet ne donnera pas lieu à réponse par nos soins (notamment
demandes d’agrément ou transmission de pièces).
Actuellement, nous traitons les demandes sous 25 jours ouvrés à réception
des dossiers.
SECRETARIAT GENERAL
32 rue Brison
42335 ROANNE CEDEX
Tél : [numéro de téléphone caché].
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