Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication des documents suivants concernant le mandat actuel du maire :

Les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que l’ensemble des reçus afférents), pour toute la période couvrant le mandat en cours.

Les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), pour la même période.

Les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), pour la même période.

Pour rappel, le Conseil d’État a jugé que « des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande » (CE, décision n° 52521, 8 février 2023).

Je vous remercie de bien vouloir me transmettre ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.