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Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis

Nous attendons une mise à jour du statut de la demande.

Demande envoyée

Message reçu

Saisine de la CADA

Message reçu

Embargo levé

Madame, Monsieur,

Dans le cadre d’une enquête relative aux prestations et pensions dont bénéficient, en France, d'anciens membres de la Wehrmacht, de la Waffen-SS ou d'anciens collaborateurs nazis, au titre de la législation allemande, nous sollicitons auprès de vous, sur le fondement du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, la communication de tous les documents (relevés, statistiques, rapports, correspondances…) contenant des informations relatives au nombre de bénéficiaires, relevant de votre compétence territoriale, de pensions de retraite au titre de la loi allemande en qualité d'anciens membres de la Wehrmacht, de la Waffen-SS ou d'anciens collaborateurs nazis, si possible depuis 1990 au moins.

En vous remerciant par avance, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

Xavier Berne et Luisa Izuzquiza

Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est – accueil de Bulgnéville

Bonjour,

Nous vous informons qu’à compter du 7/11/2022, cette adresse mail ne sera
plus opérationnelle.

A compter de cette date, les mails reçus ne seront plus traités .
Aussi, nous vous invitons à :

- nous faire parvenir un document, depuis votre espace privé sur
www.lorraine.msa.fr dans la rubrique « Contact & Echanges » -> « Envoyer
un document »

    ou par l'intermédiaire de l' application mobile « Ma MSA & Moi ».

- nous contacter :

* par votre espace privé : rubrique « Contact & échanges » -> « Accéder à
la messagerie »

* par téléphone au [numéro de téléphone caché]

- Si vous souhaitez être accompagné sur l'ouverture et l'utilisation de
l'espace privé et des services en ligne disponibles, vous pouvez contacter
l'assistance internet au 03 20 900 500 (prix d'un appel local) du lundi au
vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.

Cette assistance peut vous aider dans les situations suivantes :

* Vous rencontrez des difficultés pour naviguer sur notre site,

* Vous ne parvenez pas à créer votre compte "Mon espace privé",

* Vous êtes inscrit mais vous n'arrivez pas à accéder aux services en
ligne,

* Vous avez des difficultés pour effectuer votre demande ou votre
déclaration en ligne,

* Vous ne trouvez pas une information ou un service sur notre site,

* Vous n'arrivez pas à remplir une embauche, à faire un bulletin de
salaire TESA.

Vous remerciant pour votre compréhension,

         Cordialement.

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

Courriel confidentiel:
Ce message est protégé par les règles relatives au secret des
correspondances. Il est donc établi à destination exclusive de son
destinataire. Celui-ci peut donc contenir des informations
confidentielles. La divulgation de ces informations est à ce titre
rigoureusement interdite. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci
de le renvoyer à l'expéditeur dont l'adresse e-mail figure ci-dessus et de
détruire le message ainsi que toute pièce jointe.
This message is protected by the secrecy of correspondence rules.
Therefore, this message is intended solely for the attention of the
addressee. This message may contain privileged or confidential
information, as such the disclosure of these informations is strictly
forbidden. If, by mistake, you have received this message, please return
this message to the addressser whose e-mail address is written above and
destroy this message and all files attached.

La CADA a été saisie via Ma Dada.
Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est – accueil de Bulgnéville

Bonjour,

Nous vous informons qu’à compter du 7/11/2022, cette adresse mail ne sera
plus opérationnelle.

A compter de cette date, les mails reçus ne seront plus traités .
Aussi, nous vous invitons à :

- nous faire parvenir un document, depuis votre espace privé sur
www.lorraine.msa.fr dans la rubrique « Contact & Echanges » -> « Envoyer
un document »

    ou par l'intermédiaire de l' application mobile « Ma MSA & Moi ».

- nous contacter :

* par votre espace privé : rubrique « Contact & échanges » -> « Accéder à
la messagerie »

* par téléphone au [numéro de téléphone caché]

- Si vous souhaitez être accompagné sur l'ouverture et l'utilisation de
l'espace privé et des services en ligne disponibles, vous pouvez contacter
l'assistance internet au 03 20 900 500 (prix d'un appel local) du lundi au
vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.

Cette assistance peut vous aider dans les situations suivantes :

* Vous rencontrez des difficultés pour naviguer sur notre site,

* Vous ne parvenez pas à créer votre compte "Mon espace privé",

* Vous êtes inscrit mais vous n'arrivez pas à accéder aux services en
ligne,

* Vous avez des difficultés pour effectuer votre demande ou votre
déclaration en ligne,

* Vous ne trouvez pas une information ou un service sur notre site,

* Vous n'arrivez pas à remplir une embauche, à faire un bulletin de
salaire TESA.

Vous remerciant pour votre compréhension,

         Cordialement.

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

Courriel confidentiel:
Ce message est protégé par les règles relatives au secret des
correspondances. Il est donc établi à destination exclusive de son
destinataire. Celui-ci peut donc contenir des informations
confidentielles. La divulgation de ces informations est à ce titre
rigoureusement interdite. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci
de le renvoyer à l'expéditeur dont l'adresse e-mail figure ci-dessus et de
détruire le message ainsi que toute pièce jointe.
This message is protected by the secrecy of correspondence rules.
Therefore, this message is intended solely for the attention of the
addressee. This message may contain privileged or confidential
information, as such the disclosure of these informations is strictly
forbidden. If, by mistake, you have received this message, please return
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