Plans du permis de construire – 2 rue de la Chippe (parcelle C 2085)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- le permis de construire d'origine de la maison située au 2 rue de la Chippe (Allée J), 59286 Roost-Warendin, parcelle cadastrale section C n° 2085, avec ses plans ;
- le cas échéant, les permis de construire ou déclarations préalables de travaux ultérieurs concernant cette parcelle, avec leurs plans.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration. Pour les documents conservés uniquement sur papier, une copie numérisée me conviendra.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas, notamment s'ils ont été versés aux Archives départementales du Nord.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Reda El Ghomari