Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Les courriers, notes d'information, dossiers de présentation ou courriels reçus de la Métropole du Grand Nancy ou des services de la Préfecture concernant l'étude, l'évaluation ou l'hypothèse d'implantation d'une aire de grand passage sur le territoire de votre commune (ou sur un secteur limitrophe).
-Les éventuelles notes techniques, rapports d'analyse ou comptes-rendus de réunions de travail tenues par vos élus ou services sur ce dossier.
-Les courriers de positionnement ou de réponse adressés par la commune aux autorités intercommunales ou étatiques au sujet de ce projet.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Matthieu BALARD