Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, tels que prévus notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de tous les registres phytosanitaires en votre possession (occultés le cas échéant de toutes les données à caractère personnel, comme le prévoit l’article L311-7 du CRPA).

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Savaëte