Réglements de navigation et de baignade en vigueur sur les lac des Vieilles-Forges et du Bairon
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Règlement de navigation en vigueur sur le lac des Vieilles-Forges
- Règlement de baignade en vigueur sur le lac des Vieilles-Forges
- Règlement de navigation en vigueur sur le lac du Bairon
- Règlement de baignade en vigueur sur le lac du Bairon
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Yohan Giarelli
This is the mail system at host madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's attached below.
For further assistance, please send mail to postmaster.
If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.
The mail system
<[Préfecture des Ardennes request email]>: host
tigre.interieur.gouv.fr[143.196.251.33] said: 554 5.7.1
<[Préfecture des Ardennes request email]>: Recipient address rejected: 511
"User Unknown" (in reply to RCPT TO command)