Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Règlement Intérieur d'Action Sociale (RIAS)
notre association souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Collectif Changer de Cap
Bonjour,
Il est disponible sur le Caf.fr.
[1]Guide des aides financières individuelles 2026
Bonne lecture
Bien Cordialement
________________________________________
De : Changer de Cap <[2][FOI #53732 email]>
Envoyé : mercredi 15 avril 2026 08:10:29 (UTC+01:00) Brussels, Copenhagen,
Madrid, Paris
À : CAF15-BP-Direction
Sujet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Règlement Intérieur d'Action Sociale (RIAS)
notre association souhaite recevoir ces documents sous forme électronique,
dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un
système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du
Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Collectif Changer de Cap
References
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1. https://www.calameo.com/read/00718039153...
2. mailto:[foi%20#53732%20email]
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande d'accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, vous trouverez ci-dessous le lien d'accès à notre Guide des
aides financières individuelles de 2026. Le document est en format Calaméo,
aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé,
comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et
l’administration.
[1]Guide des aides financières individuelles 2026
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Référent RGPD - PRADA
References
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1. https://www.calameo.com/read/00718039153...
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