Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
1.Une attestation officielle du permis de conduire toute catégories de mon défunt père Mohammed ben Mohammed ben Ali date d'obtention vers 1917.lors de sa résidence à Clermont-Ferrand et son travail comme chauffeur poids lourds avec monsieur pierre joâna.
2.copie de son certificat de nationalité française dans le même année.
3.Copie de son acte de mariage avec Marguerite toujours dans l'année de 1921.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Elmaati Hlibat