Subventions aux associations
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste exhaustive des subventions versées aux associations de Janvier 2022 à Novembre 2026.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Yohan Giarelli.
Bonjour Monsieur GIARELLI,
J'accuse réception de votre demande que je transmets à Monsieur Teddy VOS, Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs (PRADA) du Conseil départemental des Ardennes.
Bien cordialement,
www.cd08.fr
Stéphane COLLIGNON
Délégué à la Protection des Données
Tél. : [numéro de téléphone caché]
[adresse email]
Secrétariat Général
Hôtel du Département - CS 20001 - 08011 Charleville-Mézières Cedex
-----Message d'origine-----
De : Yohan Giarelli <[FOI #55104 email]>
Envoyé : jeudi 19 novembre 2026 10:40
À : COLLIGNON Stéphane <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Subventions aux associations
Expéditeur externe : Soyez vigilants. Ce message provient d'une organisation extérieure au Département des Ardennes. Ne pas cliquer sur un lien Internet ou ouvrir une pièce jointe sans avoir bien vérifié l’expéditeur.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste exhaustive des subventions versées aux associations de Janvier 2022 à Novembre 2026.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Yohan Giarelli.
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #55104 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------