Madame,

Vous avez demandé à recevoir notre dossier d’inscription et la fiche tarifaire 2017-2018. Ces documents débordent largement l’activité d’enseignement associée au service public d’éducation et de ce fait, le droit d’accès aux documents administratifs.
Cependant ce sont des documents publics, librement accessibles lorsqu’ils sont en vigueur. Les versions 2017-2018 étant aujourd’hui obsolètes, vous trouverez leurs versions actualisées sur notre site internet.
Par ailleurs, au titre du contrôle de l’État sur notre activité de service public, le montant des contributions scolaires sont déclarés chaque année à l’administration.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Marie-Véronique Zeller

-----Message d'origine-----
De : Marie Piquemal <[FOI #47233 email]>
Envoyé : mardi 27 août 2024 18:34
À : LEQUERRE Anne <[Lycée privé Stanislas (Paris) request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Dossier d'inscription année 2017-2018

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-le dossier d'inscription, avec la fiche mentionnant les tarifs applicables pour l'année scolaire 2017-2018.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Marie Piquemal

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47233 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l’intention exclusive de ses destinataires et sont confidentiels. Si vous recevez ce message par erreur, merci de le détruire et d’en avertir immédiatement l’expéditeur. Si vous recevez ce mail en dehors de vos heures de travail ou pendant vos congés, vous n'avez pas à y répondre immédiatement.