Dossier d'inscription année 2017-2018
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-le dossier d'inscription, avec la fiche mentionnant les tarifs applicables pour l'année scolaire 2017-2018.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Marie Piquemal
Chère Madame,
Les documents que vous nous demandez (et qui remontent à plus de huit ans)
ont fait l’objet d’une diffusion publique sur notre site Internet. Même
si, sauf avis contraire, le dossier d’inscription n’est qu’un document
relatif au fonctionnement interne de l’établissement, nous avons décidé,
en conformité avec notre politique de transparence de vous fournir : des
impressions écrans de chacune des pages du formulaire en ligne
d’inscription et le document sur les frais de scolarité de l’année
2017-2018.
Nous sommes étonnés que votre demande de droit d’accès ne figure pas,
aujourd’hui, dans vos demandes de droit d’accès formulées via la
plateforme MADADA.
En outre, nous vous précisons qu'un certain effort a été nécessaire pour
retrouver ces documents qui ne sont plus d’actualité, puisque datés depuis
plus de huit ans.
Je reste joignable pour toute question.
Bien cordialement,
Mandy
--
Mandy Abdallah
École alsacienne
Assistante de direction
École alsacienne
109, rue Notre-Dame des Champs
75006 Paris
Tél. [numéro de téléphone caché]
Courriel : [1][adresse email]
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