Demande de documents comptables
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Les relevés détaillés des frais de représentation, de déplacement, de mission ou de restauration engagés par Monsieur le Maire.
-Les justificatifs (notes de frais, factures, remboursements) associés à ces dépenses, dans la mesure où ils sont conservés par la commune.
-Le compte administratif de la commune pour l'année 2024
-Le bilan comptable ou état des résultats de la commune pour cette même année
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Armand Le Bel
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Francois-Julien Defert
[Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole request email]
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Bonjour,
Je suis absent du bureau jusqu'au 28 août.
Pour toute urgence, vous pouvez vous rapprocher des Directeurs Généraux de permanence ou de Justine MICOULAUT ( [adresse email] ).
A bientôt
Bonjour,
Vous avez sollicité la Ville de Troyes au titre du droit d’accès aux
documents administratifs, plus spécifiquement concernant le sujet des
notes de frais.
Vous trouverez ci-dessous les éléments de réponse à vos interrogations.
A – Déplacements
En ce qui concerne le premier point, M. le Maire, n’utilise pas le
dispositif de note de frais pour ses déplacements.
En effet, lors de ses déplacements en qualité de maire, ce dernier utilise
systématiquement le véhicule protocolaire appartenant à la collectivité.
Les frais de carburant sont pris en charge directement par la
collectivité.
Ses déplacements ne sont jamais accompagnés de frais d’hébergement.
B – Frais de restauration
Pour le deuxième point, les seuls frais de restauration engagés par M. le
Maire le sont à l’occasion de repas de travail pris en mairie. Les repas
sont confectionnés par les agents de la collectivité à l’aide de denrées
achetées auprès de l’enseigne Metro. Ces denrées sont achetées de façon
globale pour l’ensemble des besoins de la collectivité, il n’existe donc
pas à proprement parler de note de frais.
C – Frais de représentation
Enfin s’agissant des notes de frais relatives aux représentations, il
s’agit d’une pratique jamais utilisée par M. Le maire. En revanche, il lui
est arrivé à quelques occasions d’offrir un présent pris en charge
directement par la collectivité dans le cadre protocolaire. Le détail est
joint en annexe.
S’agissant des documents budgétaires et plus particulièrement le compte
administratif, ces derniers sont librement accessibles sur le site de la
Ville
([1]https://www.ville-troyes.fr/vie-municipa...)
Je vous souhaite bonne réception des présentes.
François-Julien DEFERT
Directeur Général Adjoint
Ville de Troyes/Troyes Champagne Métropole
Pôle Juridique Sport Commerce
cid:image001.png@01DA02DD.54333140cid:image003.png@01DA02DD.54333140
Si vous recevez ce message pendant un temps de repos, vous n'êtes pas tenu
d'y répondre.
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