Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Toutes les données de verbalisations effectuées par la police municipale de votre ville, par mois depuis 2021, avec précision de l'adresse de l'infraction ou autre indication géographique
- Toutes les données de verbalisations effectuées par le service des ASVP de votre ville, par mois depuis 2021, avec précision de l'adresse de l'infraction ou autre indication géographique

Merci d'y faire apparaître les lignes correspondant aux codes Natinf 22923, 24089 et 26962, quel que soit leur contenu.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Chignard