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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bray-et-Lû le 18 octobre 2025.

Aboutie

Bonjour, Bray-et-Lû étant une commune de moins de 100 habitants, il n'y a pas de frais de représentation. Sur la période de 2020 à aujourd'hui, aucu...
Demande de communcation des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chars le 17 octobre 2025.

Aboutie

Bonjour, Madame le Maire ne fait aucune notes de frais. Bien cordialement. Agnès BONNETERRE Accueil Mairie de Chars Tel [numéro de téléphone caché]...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bruyères-sur-Oise le 16 octobre 2025.

Aboutie

Bonjour Madame ou Monsieur, Il est tout d'abord regrettable que vous n'assumiez pas votre requête. En effet, la relation entre les citoyens et l'admin...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Courdimanche le 15 octobre 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Chennevières-lès-Louvres le 15 octobre 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Chauvry le 15 octobre 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Chaussy 95150-01 le 15 octobre 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-en-Vexin le 15 octobre 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Champagne-sur-Oise le 15 octobre 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Butry-sur-Oise le 15 octobre 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Buhy le 15 octobre 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Brignancourt le 15 octobre 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bréançon le 15 octobre 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bouqueval le 15 octobre 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bouffémont le 15 octobre 2025.

En retard (plus de 30 jours)

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bonneuil-en-France le 15 octobre 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Boissy-l'Aillerie le 15 octobre 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maide
Demande envoyée à Mairie - Bezons le 15 octobre 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Béthemont-la-Forêt le 15 octobre 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bessancourt le 15 octobre 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

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