Hugo COELHO MOREIRA
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Les 2 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Grand livre, régie d'avance et de recette, note de frais
Réponse de Mairie - Monistrol-sur-Loire le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Note de frais, régie d'avance et grand livre
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Sigolène le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
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