Agence régionale de santé des Hauts-de-France

Une autorité publique

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Mémoires d'étape, plans d'action et correspondances transmis au Conseil de l'Europe dans le cadre du suivi de l'exécution de l'arrêt J.M.B. c. France
Demande envoyée à Agence régionale de santé des Hauts-de-France le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Processus de traitement des données relatives aux causes de décès
Clarification envoyée à Agence régionale de santé des Hauts-de-France le .

Très en retard

Chère ARS-HDF-VEILLESANITAIRE, Suite à ma requête initiée le 15/02/2023, j'ai bien reçu votre message du 27/02/2023 et vous en remercie. De même, j...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?