Agglomération - Colmar

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de devis concernant l'achat de casques vélo
Demande envoyée à Agglomération - Colmar le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Agglomération - Colmar le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?