Agence d'urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine
Une autorité publique, aussi appelé aurba
    1 demande
  
        1 personne suit
      
    
    
        Observatoire suivi linéraires commerciaux Bordeaux métropole
    
    
  
      Recours amiable envoyé à Agence d'urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine le .
    
    Demande de recours gracieux effectuée
    
      Cher Jean-Marc Offner,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaitais recevoir communicat...
    
  
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