Demande de documents relatifs au projet SERENITY
Demande envoyée à BPIfrance. Commentée le .
Demande de recours gracieux effectuée
La CADA a été saisie le 25 mars 2024.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Monsieur,
Nous faisons suite à votre courriel ci-dessous adressé à Nicolas Dufourcq,
Directeur général de Bpifrance demandant communication de d...
Monsieur,
Nous faisons suite à votre courriel ci-dessous adressé à Nicolas Dufourcq,
Directeur général de Bpifrance demandant communication des...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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