Conseil départemental de Haute Corse

Une autorité publique, aussi appelé cd20b

Cette administration n'existe plus, il faut désormais envoyer vos demandes à cette autorité : Collectivité territoriale de Corse

5 demandes
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Message de suivi envoyé à Conseil départemental de Haute Corse le .

Refusé

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?