Commissariat de police de Clermont-Ferrand

Police

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Réponse de Commissariat de police de Clermont-Ferrand le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Données de verbalisation de stationnement par années
Réponse de Commissariat de police de Clermont-Ferrand le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Commissariat de police de Clermont-Ferrand le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?