Communauté d'agglomération - Amiens Métropole

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de données de verbalisations des infractions routières sur le territoire d'Amiens métropole
Réponse de Communauté d'agglomération - Amiens Métropole le .

Information not held.

Bonjour Monsieur DESBAS, Veuillez trouver ci-joint un courrier de réponse concernant votre demande du 01.02.2023, sur la communication de document ad...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Amiens Métropole le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?