Communauté d'agglomération - Béthune Bruay Artois Lys Romane
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
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Demande d'accès aux notes de frais et indemnités des élus (2024 et 2025)
Réponse de Communauté d'agglomération - Béthune Bruay Artois Lys Romane le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Béthune Bruay Artois Lys Romane le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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