Communauté d'agglomération - Dracénoise

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2 demandes
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Dracénoise le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Dracénoise le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

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