Communauté d'agglomération - Evreux Portes de Normandie

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

4 demandes
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Note de frais maire d'Évreux
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Evreux Portes de Normandie le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais des élus de la Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
Réponse de Communauté d'agglomération - Evreux Portes de Normandie le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur,   Nous accusons réception de votre demande ci-dessous, reçue le 17 août 2023 par voie électronique et nous acceptons de vous fou...
Notes de frais du du président de la CA Évreux Portes de Normandie
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Evreux Portes de Normandie. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande renvoyée à une nouvelle adresse, suite à un échec de mail.
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Evreux Portes de Normandie le .

Erreur lors de l'envoi

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