Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
2 demandes
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Fichier des caméras de vidéos surveillance
Réponse de Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon le .
Aboutie
Référence : 393753
Bonjour M. Olivier P MA DADA,
Vous avez demandé l’accès au suivi de votre de demande (Nous contacter),
déposée le 07/05/2024....
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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