Communauté d'agglomération - Sarreguemines Confluences

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2 demandes
[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Dans une démarche de protection de nos données, ma messagerie est sécu...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Sarreguemines Confluences le .

Long overdue.

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?