Communauté de communes - Bayeux Intercom

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

1 demande
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais du président de Bayeux Intercom de 2009 à 2022
Demande de recours envoyée à Communauté de communes - Bayeux Intercom par Frédric Toutain le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Communauté de communes - Bayeux Intercom, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

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