Communauté de communes - Bayeux Intercom
Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale
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Notes de frais du président de Bayeux Intercom de 2009 à 2022
Recours amiable envoyé à Communauté de communes - Bayeux Intercom le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Communauté de communes - Bayeux Intercom,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Bayeux Intercom le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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