Communauté de communes - Bayeux Intercom
Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale
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Notes de frais du président de Bayeux Intercom de 2009 à 2022
Demande de recours envoyée à Communauté de communes - Bayeux Intercom par Frédric Toutain le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Communauté de communes - Bayeux Intercom,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
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