Communauté de communes - Caudrésis Catésis

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Caudrésis Catésis le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre
Réponse de Communauté de communes - Caudrésis Catésis le .

Information non détenue

Bonjour Monsieur, La CA2C n'a pas abordé ce dossier au sein de ces instances. Concernant le PLU, celui-ci relève de la commune. Cordialement, François...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?