Communauté de communes - Champagnole Nozeroy Jura
Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Champagnole Nozeroy Jura le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Champagnole Nozeroy Jura le .
Long overdue.
Cher/Chère intercommunalité,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
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