Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance BriefCam mis en place sur la communauté de communes Cœur Côte Fleurie
Réponse de Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie le .

Partially successful.

Bonjour,   Les éléments ont été envoyés directement au demandeur par voie postale en RAR.   Cordialement     Agnès MEURIN Archiviste /...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?