Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie
Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale
2 demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance BriefCam mis en place sur la communauté de communes Cœur Côte Fleurie
Réponse de Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Les éléments ont été envoyés directement au demandeur par voie postale en
RAR.
Cordialement
Agnès MEURIN
Archiviste /...
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