Communauté de communes - Fercher Pays Florentais

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Je souhaite connaître les notes de frais du président du comité de communes et des élus de ce comité
Réponse de Communauté de communes - Fercher Pays Florentais le .

Successful.

Monsieur,   Aucun frais de déplacements, de restauration ou de représentation n’ont été versés au Président de la Communauté de Communes (et non c...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Fercher Pays Florentais le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?