Communauté de communes - Grand Figeac

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
liste décision portant dérogation à l'arrêté 11/0316 pour la parcelle 194, feuille 000 AC 01 à Figeac
Réponse de Communauté de communes - Grand Figeac le .

Delayed.

Monsieur LOR bonjour, Nos services ont bien reçu vos quatre demandes. Elles ont été transmises au service concerné pour traitement. Cordialement, Amé...
Copie de la déclaration de préalable DP04610223P0142
Réponse de Communauté de communes - Grand Figeac le .

Successful.

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Liste autorisation urbanisme parcelle 194, feuille 000 AC 01 à Figeac
Réponse de Communauté de communes - Grand Figeac le .

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Liste décisions ou avis de la commission de sécurité visée à l'article R143-38 du Code de la construction pour parcelle 194, feuille 000 AC 01 à Figeac
Réponse de Communauté de communes - Grand Figeac le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Grand Figeac le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?