Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2 demandes
Notre nouveau mail est [adresse email]
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance le .

Très en retard.

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?