Communauté de communes - La Vallée de Chamonix Mont-Blanc

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Communauté de communes - La Vallée de Chamonix Mont-Blanc le .

Aboutie

Bonjour,  Vous trouverez en PJ un courrier en réponse à vos demande de communication de documents administratifs.  Vous pourrez télécharger les fich...
Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Communauté de communes - La Vallée de Chamonix Mont-Blanc le .

Refusé

Bonjour Monsieur,  Suite à votre demande, j'ai consulté la Direction Juridique de la collectivité qui m'a indiqué les règles de communication en mati...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - La Vallée de Chamonix Mont-Blanc le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?