Communauté de communes - La Vallée de Chamonix Mont-Blanc

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Communauté de communes - La Vallée de Chamonix Mont-Blanc le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur,  Suite à votre demande, j'ai consulté la Direction Juridique de la collectivité qui m'a indiqué les règles de communication en mati...
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Demande envoyée à Communauté de communes - La Vallée de Chamonix Mont-Blanc le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - La Vallée de Chamonix Mont-Blanc le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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