Communauté de communes - Le Tonnerrois en Bourgogne

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de documents administratifs
Réponse de Communauté de communes - Le Tonnerrois en Bourgogne le .

Erreur lors de l'envoi

Bonjour,   Après trois ans à la Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne comme Responsable communication, il est temps pour moi de partir...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Le Tonnerrois en Bourgogne le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?