Communauté de communes - Le Tonnerrois en Bourgogne

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2 demandes
Demande de documents administratifs
Réponse de Communauté de communes - Le Tonnerrois en Bourgogne le .

Erreur lors de l'envoi

Bonjour,   Après trois ans à la Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne comme Responsable communication, il est temps pour moi de partir...
Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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