Communauté de communes - Montesquieu
Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale
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État des indemnités
Précision envoyée à Communauté de communes - Montesquieu par Alexandre Léchenet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
A l'attention du Président de la Communauté de communes de Montesquieu, monsieur Bernard Fath,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA...
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