Communauté de communes - Montesquieu

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Montesquieu le .

Erreur lors de l'envoi

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]droit d'accès à l'information demandes à Communauté de communes - Montesquieu ([Communauté...
État des indemnités
Clarification envoyée à Communauté de communes - Montesquieu le .

Long overdue.

A l'attention du Président de la Communauté de communes de Montesquieu, monsieur Bernard Fath, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?