Communauté de communes - Montesquieu

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

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1 demande
État des indemnités
Précision envoyée à Communauté de communes - Montesquieu par Alexandre Léchenet le .

En retard depuis longtemps.

A l'attention du Président de la Communauté de communes de Montesquieu, monsieur Bernard Fath, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA...

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