Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté par Alexandre Léchenet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère intercommunalité,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
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