Communauté de communes - Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais
Recours amiable envoyé à Communauté de communes - Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie le .

Awaiting internal review.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie le .

Delayed.

Cher/Chère Communauté de communes - Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, te...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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